Droits du patient à l’HAD du Littoral

Relations avec les usagers

L’établissement dispose d’une Commission des Usagers ayant pour mission de veiller au respect des droits et de contribuer à l’amélioration de la qualité, de l’accueil et de la prise en charge dans sa globalité.

Vos moyens d’expression et de recours:

  1. le questionnaire de satisfaction remis à la fin du séjour HAD
  2. demander à rencontrer la Coordonnatrice Générale des Soins ou un médiateur
  3. contacter les représentants des usagers

Coordonnées des représentants des usagers :

  • Monsieur BILLAUT; Représentant des usagers Titulaire; UFC Que Choisir
  • Monsieur FERREIRA DA SILVA; Représentant des usagers Titulaire, UDAF 62
    • Madame DEQUIDT; Représentante des usagers Suppléante; UFC Que Choisir

4. par courrier à la Directeur de l’HAD

 

La personne de confiance

Le patient peut désigner une personne qui peut être un parent, un proche ou son médecin traitant, et qui sera consulté au cas où le patient serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à son état de santé. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le patient le souhaite, la personne de confiance l’accompagnera dans les démarches et assistera aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. Sa désignation sera consignée dans le dossier de soins.

 

L’information sur l’état de santé

Chaque patient a le droit d’être informé sur son état de santé. Cependant, il peut choisir de ne pas savoir ou de ne pas informer ses proches. Il suffit pour cela d’en informer l’équipe soignante. Les informations d’ordre médical sont parfois complexes, aussi, le patient ne doit pas hésiter pas à interpeller les équipes de l’HAD pour un complément d’explication.

 

Le respect de la vie privée et de la confidentialité

L’HAD du Littoral assure le respect de la dignité des patients et ne fait aucune discrimination, dans l’accès aux soins ou à la prévention à l’égard des règles éthiques imposées par les professionnels.

Le consentement libre et éclairé

Il est indispensable d’apporter par écrit le consentement du patient pour l’admission au sein de l’HAD du Littoral. C’est pourquoi une information personnalisée et adaptée leur sera délivrée. De même, l’adhésion du patient aux soins sera toujours précédée d’une information lui expliquant le déroulement des soins et leurs buts. L’équipe soignante s’engage à respecter les choix et décisions du patient.

 

Le don d’organes

Tous les Français sont donneurs présumés, à moins d’avoir témoigné de leur opposition de leur vivant en s’inscrivant au registre des refus ou en le signalant à leurs proches.  Pour plus d’informations, n’hésitez pas à en parler à votre médecin traitant ou à l’équipe soignante. En attendant, cliquez ici..

 

Informatique et liberté

L’HAD du Littoral dispose d’un système informatique pour la gestion des dossiers des patients. Les informations recueillies lors de votre hospitalisation, sauf avis contraire de votre part, font l’objet d’un enregistrement informatique. L’HAD du Littoral a déclaré son système auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous avez le droit de vous opposer au recueil et à l’exploitation de données nominatives relatives à votre personne ainsi que d’exercer votre droit d’accès et de rectification de ces données vous concernant conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le droit des malades relatif à la fin de vie

La loi du 22 Avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dite « Loi Leonetti » énonce les principes suivants :

  • La sauvegarde de la dignité du patient
  • Le refus de l’acharnement thérapeutique mais aussi de l’euthanasie
  • Le respect de la volonté du patient s’il souhaite interrompre ou limiter son traitement, ou ne pas en entreprendre, après avoir été clairement informé des conséquences possibles de son choix
  • Soulager la souffrance, par la mise en place de tous les moyens thérapeutiques adaptés à la situation du patient

Dans le cas où la personne n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté, toute décision concernant la poursuite des soins ou leur interruption sera prise de façon collégiale, au sein de l’équipe médicale, après avoir préalablement consulté les directives anticipées que le patient aurait pu formuler et la personne de confiance (si celle-ci a été désignée). Les avis de la famille et de l’entourage sont également pris en compte.

 

Les directives anticipées

Les directives anticipées sont consignées dans un document écrit, que vous aurez daté et signé. Votre identité doit y être clairement indiquée (nom, nom de jeune fille, prénom, date et lieu de naissance).

Si vous êtes dans l’impossibilité d’écrire et de signer vous-même ce document, vous pouvez demander à deux témoins, dont votre personne de confiance, si vous en avez désigné une, d’attester que le document que vous n’avez pu rédiger vous-même est l’expression de votre volonté libre et éclairée. Vos témoins devront indiquer leur nom et qualité. Leur attestation devra être jointe aux directives anticipées.

Comment les conserver?

– Soit dans votre dossier patient à l’HAD du Littoral,

– Soit être conservées en un autre lieu, leur existence et les coordonnées de la personne qui en est détentrice sont mentionnées, sur indication à l’HAD.

Établissez plusieurs exemplaires (original, photocopie), afin d’en remettre un à votre médecin habituel, un à la personne de confiance de votre choix, et un à l’HAD du Littoral.

Vos directives anticipées sont valables 3 ans. Cette durée est renouvelable par simple décision de confirmation signée par l’auteur sur le document. Vous pouvez à tout moment révoquer vos directives anticipées, les modifier partiellement ou totalement. Toute modification fait courir une nouvelle période de 3 ans.

Pour plus d’informations, consultez le guide d’aide à la rédaction des directives anticipées, cliquez ici.

Chartes du patient hospitalisé

  1. Pour consulter la charte du patient hospitalisé, cliquez ici ou rendez-vous sur site internet du Ministère de la santé en plusieurs langues ainsi qu’en braille.
  2. Pour consulter la charte européenne de l’enfant hospitalisé, cliquez ici