Mentions Légales

Propriété intellectuelle

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Protection des données personnelles

Pour chaque traitement de données à caractère personnel, l’HAD du Littoral respecte les principes de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Finalité : Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage défini avant la collecte.

Pertinence des données : Les données collectées doivent être nécessaires à la bonne marche du traitement. De manière générale, elles doivent être proportionnelles à la finalité que poursuit le traitement.

Durée de conservation limitée : Les informations ne peuvent être conservées au-delà de la réalisation de la finalité.

Accès restreint aux données : Les données doivent être traitées de manière confidentielle et doivent être divulguées uniquement aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions.

Obligation d’information : Les personnes doivent être informées de l’existence d’une collecte de données les concernant (identité du responsable du traitement, finalité poursuivie, caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, destinataires, droits des personnes et comment les exercer, et, le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne).

Droit des personnes : Les personnes concernées peuvent demander à avoir accès à leurs données, à les rectifier et éventuellement à les supprimer, ou s’opposer dans certains cas à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’HAD du Littoral, soit par courrier adressé à l’HAD et mis à l’attention du DPO (121 rue de Saint André, 62870 Campagne les Hesdin), soit via l’adresse mail suivante : dpo@hadlittoral.fr

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.