LES DROITS

Relations avec les usagers
L’établissement dispose d’une Commission des Usagers ayant pour mission de veiller au respect des droits et de contribuer à l’amélioration de la qualité, de l’accueil et de la prise en charge dans sa globalité.
Vos moyens d’expression et de recours :
1- Le questionnaire de satisfaction remis à la fin du séjour HAD.
2- Demander à rencontrer la Coordonnatrice Générale des Soins ou un médiateur.
3- Contacter le représentant des usagers
- Monsieur BILLAUT - Représentant des usagers
Titulaire; UFC Que Choisir
Adresse mail : jeanmichel62510@hotmail.fr
Numéro de téléphone : 06.12.64.29.18
4- Par courrier à la Directrice de l’HAD.
Le consentement libre et éclairé
Il est indispensable d’apporter par écrit le consentement du patient pour l’admission au sein de l’HAD du Littoral. C’est pourquoi une information personnalisée et adaptée leur sera délivrée. De même, l’adhésion du patient aux soins sera toujours précédée d’une information lui expliquant le déroulement des soins et leurs buts. L’équipe soignante s’engage à respecter les choix et décisions du patient.
Le don d’organes
Tous les Français sont donneurs présumés, à moins d’avoir témoigné de leur opposition de leur vivant en s’inscrivant au registre des refus ou en le signalant à leurs proches.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à en parler à votre médecin traitant ou à l’équipe soignante. En attendant, cliquez ici.
L’information sur l’état de santé
Chaque patient a le droit d’être informé sur son état de santé. Cependant, il peut choisir de ne pas savoir ou de ne pas informer ses proches. Il suffit pour cela d’en informer l’équipe soignante. Les informations d’ordre médical sont parfois complexes, aussi, le patient ne doit pas hésiter pas à interpeller les équipes de l’HAD pour un complément d’explication.
Informatique et liberté
L’HAD du Littoral dispose d’un système informatique pour la gestion des dossiers des patients. Les informations recueillies lors de votre hospitalisation, sauf avis contraire de votre part, font l’objet d’un enregistrement informatique.
L’HAD du Littoral a déclaré son système auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous avez le droit de vous opposer au recueil et à l’exploitation de données nominatives relatives à votre personne ainsi que d’exercer votre droit d’accès et de rectification de ces données vous concernant conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La personne de confiance
Le patient peut désigner une personne qui peut être un parent, un proche ou son médecin traitant, et qui sera consulté au cas où le patient serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à son état de santé.
Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment.
Si le patient le souhaite, la personne de confiance l’accompagnera dans les démarches et assistera aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.
Sa désignation sera consignée dans le dossier de soins.
